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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Landes le .

Withdrawn by the requester

Montants des subventions accordées aux subventions
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

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Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Romainville le .

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Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Note de frais du maire de Nanterre
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Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

Erreur lors de l'envoi

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

Information non détenue

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bondy le .

En retard (plus de 30 jours)