Demandes similaires à 'Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan' (page 5)
Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard
Echanges entre le ministère de la Culture/Arcom et les sites pour adultes
Réponse de Ministère de la culture le .
Information non détenue
documents du CIRI sur le dossier Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Les résultats des PSUSA sur le phloroglucinol/Spasfon effectués par l'ANSM
Information non détenue
Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .
Partiellement aboutie
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .
Très en retard