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En retard (plus de 30 jours)

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Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 le .

Très en retard.

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Erreur lors de l'envoi

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

En attente de classement

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le .

Supprimée par le demandeur.

Objet : demande CADA mairie de Paris Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Rungis le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

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Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Privas le .

Partiellement aboutie

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Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage le .

Très en retard.

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CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...