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Bilans Triennaux de la loi SRU
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, En application de la loi n° 78-575 du 17 j...
Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries
Réponse de Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

Aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Thomas-la-Garde le .

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Délégation à la mer et au littoral - Pas-de-Calais le .

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Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Direction de la réglementation, de l'intégration et de l'immigration le .

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Loon-Plage le .

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Demande envoyée à Mairie - Ouistreham le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Préfecture - Manche le .

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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

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Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Calaisis le .

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Demande envoyée à Mairie - Calais le .

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Demande envoyée à Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le .

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Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je vais collecter rapidement les rapports qui ne m'ont pas encore été transmis et vous les envoyer. Toutefois je vous informe qu'il y a 5...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Béziers le .

En attente de classement

Bonjour,  Je vous prie de trouver ci-joint les documents demandés pour la commune de Béziers. [1][IMG][2]Dépenses 2020 2.pdf [3][IMG][4]Dépenses 20...