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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .
Information non détenue
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Rhône et Métropole de Lyon le .
En attente de classement
Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Saint-Martin de France (Pontoise) le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Cran-Gevrier le .
Erreur lors de l'envoi
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sanary-sur-Mer le .
Erreur lors de l'envoi
Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .
En retard (plus de 30 jours)
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .
En attente de classement
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Liste des demandes de changement d'état civil, résultat et transmission éventuelle au Procureur de la République
Réponse de Mairie - Angers le .
En attente de classement