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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Aboutie

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Élancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais engagés au titre du mandat de Monsieur le Maire du Havre
Réponse de Mairie - Le Havre le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Amilly 45004-01 le .

Aboutie

Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
Réponse de Mairie - Bayonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Fontenay-aux-Roses le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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