Demandes similaires à 'Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé' (page 12)

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Échanges entre ASPIM et le Premier Ministre
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Withdrawn by the requester

Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Décisions de contrôle IEF en 2024
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais
Demande envoyée à Premier ministre le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande de rapport de mission
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Attentats terroristes déjoués
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Demande envoyée à Premier ministre le .

Information non détenue

nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Echanges entre le ministère de l'Agriculture et la profession agricole concernant l'expérimentation sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicole et porcine
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès documents administratifs - Documents rendez-vous 31 Aout 2021 Nestlé Ministre de l'Industrie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du ministre et de membres de son cabinet
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Ingérence Azerbaidjan - Nouvelle-Calédonie
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Rencontre entre la ministre déléguée et TotalEnergies
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie