Demandes similaires à 'Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé' (page 13)

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Echanges entre le ministère de l'Agriculture et les organisations professionnelles des restaurants
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Bulletins de salaire de l'ancien Premier ministre M. Bayrou
Demande envoyée à Premier ministre le .

Saisine CADA en cours

CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Échanges entre ASPIM et le Ministère de l'économie et des finances
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

Saisine CADA en cours

Subventions aux associations octroyées par le FDVA
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Formacode
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Réponse de Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Réponse de Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Reported for administrator attention

Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée