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Demande envoyée à Premier ministre le .

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Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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accord pilote pour un échange de migrants entre la France et le Royaume-Uni
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Demande envoyée à Premier ministre le .

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Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Demande envoyée à Premier ministre le .

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Demande de fiche de salaire mensuel directeurs.rices des CCN
Réponse de Ministère de la culture le .

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Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Liste des débits de tabac
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Échanges entre la Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique (CEIS) et le Ministère de l'Intérieur
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Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

En attente de classement