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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Waiting clarification

Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Savoie le .

En attente de classement

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Capacités d'accueil en 2ème année des études de santé et numerus apertus
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de réponse

Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard

Circulation de trains sans contrôleurs
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

Mobilier urbain
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Withdrawn by the requester

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Briefcam
Réponse de Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie