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Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des sports le .

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Demande envoyée à Premier ministre le .

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Frais - Ministre
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
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Notes de frais

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Demande envoyée à Premier ministre le .

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Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de rapport de mission
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Attentats terroristes déjoués
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Demande envoyée à Premier ministre le .

Information non détenue