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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Waiting clarification

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Lot le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot le .

Information non détenue

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Reported for administrator attention

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture - Épernay le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Mâle le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Val-au-Perche le .

Très en retard

Charte de l'énergie

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie