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UGAP Assistance à la dématérialisation
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Livrables marché 2011 révision générale des politiques publiques
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

obtenir une copie de l'acte notarié concernant la vente d'un logement au n°22 Allée des Guillemots Blériot-Plage 62231 Sangatte
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel de l’administration
Message de suivi envoyé à Hospices civils de Lyon (HCL) le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Recouvrement de la créance de l'association les Amis du Musée Subaquatique
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Réponse de Mairie - Poissy le .

Envoyée par courrier postal

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Orne le .

Très en retard

Échanges entre ASPIM et l'AMF
Réponse de Autorité des marchés financiers (AMF) le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de ITECOM ART and DESIGN - Paris (Paris 2e Arrondissement) le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée général privé ORT Daniel Mayer (Montreuil) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vienne le .

En attente de classement