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Notes de frais et justificatifs
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

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Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
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Demande de recours gracieux effectuée

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

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Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
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Aboutie

Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

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Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux. Commentée le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé