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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

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Aboutie

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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