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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

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Notes de frais
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Note de frais
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Aboutie

Notes de frais
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En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Var le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie