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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Meuse le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Moselle le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Oise le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Réunion le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Saône-et-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Val-dOise le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Loir-et-Cher le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Mairie - Paris le 4 août 2023.

Refusé

CA/CFU : données financières 2016 à 2022

Réponse de Conseil régional - Grand Est le 2 janvier 2024.

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Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 8 septembre 2023.

Aboutie

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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 13 octobre 2023.

Aboutie

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Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 11 septembre 2023.

Partiellement aboutie

Notes de frais

Réponse de Conseil régional - Grand Est le 26 juin 2023.

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le 20 septembre 2023.

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