Demandes similaires à 'La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs' (page 2)

Cabinet du Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Withdrawn by the requester

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Aude le .

Refusé

Procès verbaus contrôle CNAV
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

Refusé

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
Message de suivi envoyé à Mairie - Argentan le .

Très en retard

Appel d'offre 20-92883
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: plateforme PGE
Demande envoyée à BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage le .

Très en retard

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Demande envoyée à Mairie - Privas le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Très en retard

Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .

Très en retard

Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Très en retard

Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Rungis le .

Très en retard