Demandes similaires à 'Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier' (page 17)

Demande de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Information non détenue

Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux secteurs scolaires et aux statistiques des écoles primaires de la ville de Lille
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guyane le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Nièvre le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

En attente de classement

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles de Vaucluse par le Ministère de la Culture
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)