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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Maritime le .

En attente de classement

Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Reported for administrator attention

Enquêtes d'opinion du SIG
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Recours amiable envoyé à Ministère de la Justice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie