Demandes similaires à 'Les procès-verbaux de réception des travaux engagés par la mairie centrale et les mairies de secteur' (page 13)
Partiellement aboutie
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Très en retard.
Très en retard.
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Information non détenue
Très en retard.
En attente de clarification
Très en retard.
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.