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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique
Demande envoyée à Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique le .

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Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Withdrawn by the requester

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Withdrawn by the requester

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
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Information non détenue

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
Réponse de Centre national d'éducation à distance le .

Refusé

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

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Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans le Pas-de-Calais par année depuis janvier 2017
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Nombre de concours de la force publique exécutés par les forces de l'ordre dans le cadre de procédures d'expulsions à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL entre 2017 et 2021
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord
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Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Pas-de-Calais
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
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Aboutie

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Notes de frais - Maire
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Aboutie

Reconduite à la frontière et refus d'entrée
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Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
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Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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