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Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.
Demande envoyée à Centre du service national - Nouvelle Calédonie le .

Très en retard

Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Partiellement aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Solutions de relogement après l'exécution d'un concours de la force publique par les forces de l'ordre à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

RATP durant le mouvement social contre la réforme des retraites 2019-20
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Très en retard

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischwiller le .

Aboutie

Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Réponse de Préfecture - Nord le .

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Etude d'impact des réserves de substitution bassin Sévre Niortaise
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015
Recours amiable envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Très en retard

accès aux statuts de "œil d’Andromède"
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Aboutie

demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)
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Nombre d'euthanasie dans les fourrières
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Arrêté préfectoral autorisant la commune de Coufouleux à installer des caméra de vidéoprotection sur l'espace public
Demande envoyée à Préfecture du Tarn le .

Demande de recours gracieux effectuée