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Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
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Cher/Chère [Authority name],
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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
Partiellement aboutie
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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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