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Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .
Information non détenue
Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse de Institut national de l'information géographique et forestière le .
Très en retard
Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib
Réponse de Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le .
Partiellement aboutie
Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Aboutie
Communication sur les notes de frais
Réponse de Mairie - Douchy-les-Mines le .
En retard (plus de 30 jours)
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .
Très en retard
Estimation transaction immobilière fontenay le fleury
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 le .
Partiellement aboutie
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Analytics TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Réponse de Mairie - Marignane le .
Erreur lors de l'envoi
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Demande de recours gracieux effectuée
Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
Aboutie