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Aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
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Réponse par Métropole de Lyon à CARDUCCI le .
Aboutie
Madame,
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Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le .
Refusé.
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Bonjour monsieur,
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Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère
Demande envoyée à Conseil départemental - Isère par Tristan G. le .
Très en retard (plus de 6 mois)
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Réponse par Mairie - Paris à Guyonnet le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
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Réponse par Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique à Laurent Coudercy le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
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