Demandes similaires à 'Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022' (page 18)

Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation
Demande envoyée à Mairie - Agde le .

Très en retard

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
Réponse de Territoire d'Energie Mayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Granville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Très en retard

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Demande envoyée à Mairie - Hendaye. Commentée le .

Aboutie

Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net, expérimentation algorithme datamining CSS, ex CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Demande envoyée à Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .

En attente de classement

Jeux Olympiques 2024
Réponse de Mairie - L'Île-Saint-Denis le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Message de suivi envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Très en retard