Demandes similaires à 'Nombre de déchéances ou annulations de nationalité' (page 16)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée général privé Torath Hessed (Paris 19e Arrondissement) le .

Waiting clarification

Évaluation des armes manquantes (toutes causes confondues) des agents rattachés au Ministère des Armées
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaucaire 30032-01 le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrenées (CARSAT MP) le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69) le .

Saisine CADA en cours

Liste des subventions accordées aux tiers par la ville d'Annecy
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Sundhoffen
Réponse de Mairie - Sundhoffen le .

En attente de classement

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole 2D degré général privée de Perceval (Chatou) le .

En attente de classement

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Ligne directrice, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse