Demandes similaires à 'nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos' (page 19)

Notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Carrières-sous-Poissy, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Note de frais Laurent turquois
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Liste de logements sociaux libres
Demande envoyée à Mairie - Seine-Port le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Seine-Port, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Note de frais mairie
Demande envoyée à Mairie - Pringy 77378-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Pringy 77378-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Perpignan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Liste des dépenses
Demande envoyée à Mairie - Steenvoorde le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Steenvoorde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Le Cannet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Liste complète des locaux appartenant à la mairie
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Saisine CADA en cours

Cher/Chère Mairie - Perpignan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Demande envoyée à Mairie - Verrières-le-Buisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Verrières-le-Buisson, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Les notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Maripasoula le .

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Mairie - Maripasoula, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Houilles le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Houilles, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Demande note de frais
Demande envoyée à Mairie - Châteaubriant le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Châteaubriant, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Fillière 74282-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Demande envoyée à Mairie - Marignane le .

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Mairie - Marignane, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
déménagement du Canada vers la France Métropolitaine
Demande envoyée à Bureau de douane - Compiègne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Bureau de douane - Compiègne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023
Demande envoyée à Mairie - Moëlan-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie de Moëlan-sur-Mer, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cartographie de la videosurveillance angevine
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Angers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Angers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Budget vidéo surveillance angevine
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Angers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Compte administratif 2022
Demande envoyée à Mairie - Caudan le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Caudan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire, En application de la loi n° 78-575 du...
Note de frais du maire de Nanterre
Demande envoyée à Mairie - Nanterre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nanterre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...