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Demande des notes de frais du maire et de ses adjoints ainsi que le détail des dépenses budgétaires 2023 et 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Thibault-des-Vignes le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Vigan 30350-01 le .

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Demande d'accès aux notes de frais, justificatifs et relevés
Demande envoyée à Mairie - Valenton le .

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Notes de Frais du Maire de Corps-Nuds
Demande envoyée à Mairie - Corps-Nuds le .

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Notes de Frais du Maire de Janzé
Demande envoyée à Mairie - Janzé le .

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Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Demande envoyée à Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

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Demande de vérification notes de frais 2024 du maire de benfeld
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Notes de frais (factures et reçus) du maire de Trois-Bassins pour les années 2020 à 2024
Demande envoyée à Mairie - Les Trois-Bassins le .

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Documents financier
Demande envoyée à Mairie - Morières-lès-Avignon le .

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Dépenses de la Mairie
Demande envoyée à Mairie - Naours le .

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Demande d'informations financières
Demande envoyée à Mairie - La Roche-Guyon le .

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RSU ou Rapport Social Unique (ancienement bilan social)
Demande envoyée à Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .

En attente de réponse

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

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Demande de liste de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Montgeron le .

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Obligation de transparence sur les documents administratif
Demande envoyée à Mairie - Wasquehal le .

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Demande d'accès aux notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice 94069-01 le .

En attente de réponse

Demande de remise de documents comptables
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Mairie - Roanne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Calais le .

Aboutie

Demande d'informations sur les dépenses
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .

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Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Savoie le .

Information non détenue

Note de frais du Maire de la Commune d’Annecy, Monsieur Francois Astorg (divers ecologistes), ainsi que du premier adjoint Monsieur Alexandre Mulatier Gachet en charge des finances
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Demande de communication NOTE DE FRAIS MAIRIE - THOMAS CHAPON
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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