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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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Verbalisations nuisances sonores Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .

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Note de frais, régie d’avance, grand livre
Réponse de Mairie - La Colle-sur-Loup le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mulhouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Houilles le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Georges-d'Oléron le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Divatte-sur-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Lozère le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue