Demandes similaires à 'Note de frais' (page 16)
Information non détenue
Partiellement aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Information non détenue
En attente de classement
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée
Waiting clarification
Saisine CADA en cours
Waiting clarification
Aboutie
Information non détenue
En attente de classement