Demandes similaires à 'Note de frais du maire ett du conseil municipal' (page 2)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .

Information non détenue

Demande de note frais
Demande envoyée à Mairie - Barr le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .

Aboutie

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sisteron le .

Aboutie

Notes de frais du conseil municipal de Chalon-sur-Saône
Demande envoyée à Mairie - Chalon-sur-Saône le .

En attente de réponse

Frais - Maire et adjoints
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Cosnes-et-Romain
Demande envoyée à Mairie - Cosnes-et-Romain le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Lexy
Demande envoyée à Mairie - Lexy le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Hayange
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Saulnes
Demande envoyée à Mairie - Saulnes le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Haucourt-Moulaine
Demande envoyée à Mairie - Haucourt-Moulaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Réhon
Demande envoyée à Mairie - Réhon le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Fréjus
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Message de suivi envoyé à Mairie - Houilles le .

Aboutie

Demande d'accès aux notes de frais de monsieur le Maire et ses adjoints
Demande envoyée à Mairie - La Calmette le .

Aboutie

Communication des documents
Demande envoyée à Mairie - Trouillas le .

En attente de réponse

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie