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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Connaître les notes de frais de la Mairie de Niort et les subventions accordées aux associations
Réponse de Mairie - Niort le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Granville le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Union le .

Aboutie

Proposition du président du conseil scientifique de l'Inria pour les remplacements des membres nommés de la CE et pour le jury d'admissibilité
Demande envoyée à INRIA le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .

En attente de classement

Contrat entre la commune de Faches-Thumesnil et Voisins vigilants et solidaires
Demande envoyée à Mairie - Faches-Thumesnil le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Frais de mandature
Demande envoyée à Mairie - Lubersac le .

Refusé

Extrait de compte 2804xx
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .

Aboutie

Notes de Frais Maire et élus Conseil Municipal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais mairie + conseil municipal
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bullion le .

Information non détenue

Demandes spécifiques
Clarification envoyée à Mairie - Sélestat le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Denain le .

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Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .

En retard (plus de 30 jours)