Demandes similaires à 'Note de frais du maire ett du conseil municipal' (page 10)

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Lingolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Bonneville 74042-01 le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Morzine le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Morillon le .

En attente de classement

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Magland le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Ville-en-Sallaz le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Neuvecelle le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Thonon Agglomération le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Passy 74208-01 le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Lyaud le .

En attente de classement

Délibérations conseil municipal
Demande envoyée à Mairie - Louvres le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - La Tranche-sur-Mer le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours