Demandes similaires à 'Notes de frais' (page 11)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .
En attente de classement
Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .
Aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Juvisy-sur-Orge le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .
Partiellement aboutie
Demande de communication de notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Seine le .
Saisine CADA en cours