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Demande de communication des notes de frais du maire
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Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

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Notes de frais et justificatifs
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Attribution du marché de l'OPAHRU
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Notes de Frais du Maire de Quievrechain
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Demande de communication des notes de frais
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Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Demande
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Roncq le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande
Demande envoyée à Mairie - Champagne-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Trélissac le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

En attente de classement