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Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Castelnaudary Lauragais Audois le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .

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Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Mans le .

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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Reported for administrator attention

Cartographie des algorithmes publics
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Très en retard

Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pyrénées audoises le .

Information non détenue

Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Algorithme feux de circulation
Message de suivi envoyé à Mairie - Annonay le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Dordogne le .

Aboutie

Statistiques - Saisines de la CADA
Message de suivi envoyé à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie