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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Notes de frais

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie