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Notes de frais et justificatifs
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Information non détenue

Notes de frais du Maire
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Notes de frais - Maire
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Aboutie

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais des anciens Présidents de la République
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Meurchin le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie