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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Cour des comptes le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Martignas-sur-Jalle le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie de Perenchies le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Choisy-le-Roi le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais HOUDAIN
Demande envoyée à Mairie - Houdain le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Divion le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Béthune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Colombes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lihons le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rédange le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mâcon le .

En attente de classement

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En retard (plus de 30 jours)