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État des indemnités
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Notes de frais et justificatifs
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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
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Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Réponse de Mairie - Quimper le .

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Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs 2018 à 2024
Réponse de Mairie - Agde le .

En retard (plus de 30 jours)