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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Divion le .

Aboutie

Notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Tarare le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais du maire de Brive
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais HOUDAIN
Demande envoyée à Mairie - Houdain le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Béthune le .

En retard (plus de 30 jours)

Mairie Le Haillan - Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Haillan le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plaisir le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mana le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vélizy-Villacoublay le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Basque le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Briançon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marmande le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie