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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Croix-Valmer le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Colle-sur-Loup le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montlouis-sur-Loire le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-du-Perray le .
Aboutie
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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croissy-sur-Seine le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bastia le .
Saisine CADA en cours