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Réponse de Mairie - Faverges le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande envoyée à Mairie - Chesnay-Rocquencourt le .
En retard (plus de 30 jours)
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Partiellement aboutie
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Bergerac le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Boulonnais le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-de-Lignon le .
Reported for administrator attention
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ambleville 95011-01 le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruyères-sur-Oise le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Aboutie