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Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .

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Demande envoyée à Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cannes le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Pays Basque le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs Mme Borne
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Canet-en-Roussillon le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
Réponse de Mairie - Noirmoutier-en-l'Île le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Aboutie