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Demande de recours gracieux effectuée

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Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
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Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Marmande, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Co...
Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01, Vous n'avez pas répondu à la demande suivante : https://madada.fr/demande/liste_des_note...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Divion le .

Aboutie

Bonjour Monsieur CURABET, Je vous informe que sur la période 2014 à ce jour, il n'y a aucune dépense au titre : - des notes de frais de déplacements...
Notes de frais de la mairie de grand bourgtheroulde
Réponse de Mairie - Grand-Bourgtheroulde le .

En attente de classement

Bonjour, Faisant suite à votre demande du 1er juin 2023, je vous informe que : - Monsieur le Maire de Grand Bourgtheroulde n'a bénéficié d'aucun remb...
Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Sète le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Droit d’accès aux documents administratifs - Marie de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Royan le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Thonon-les-Bains le .

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Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois, Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Note de frais mairie de Fontenay le comte
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-le-Comte le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais du maire de Vertou
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

Refusé.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Tarare le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Cher/Chère Mairie - Toulouse, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
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Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Sète le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande de notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - La Plaine de l'Ain le .

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Demande envoyée à Mairie - Cergy le .

Aboutie

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Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

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