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Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .
Partiellement aboutie
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Information non détenue
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Palaiseau le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lunéville le .
Saisine CADA en cours
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Dizier le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rillieux-la-Pape le .
En retard (plus de 30 jours)
Algorithme des feux de circulation - Croisement La Méridienne/Av. Émile Cloud (Serris)
Demande envoyée à Mairie - Serris le .
En attente de classement