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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Notes de Frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Le Barcarès le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Saisine CADA en cours