Demandes similaires à 'Notes de frais - Maire' (page 11)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .
Saisine CADA en cours
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .
Information non détenue
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .
Aboutie
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Flèche le .
Saisine CADA en cours